Conditions d'utilisation

EN VIGUEUR AU 2026-09-23

Cette version française est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Accord

Ces conditions régissent votre utilisation de l'application DrawnCamera pour Windows, de ce site et du service d'activation qui les sous-tend (ensemble, le « Service »), exploités par Nikolay Kovalskiy aka AppoMobi, développeur indépendant (« nous »). En installant ou en utilisant l'appli, vous les acceptez.

2. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser DrawnCamera sur des machines que vous possédez ou contrôlez. Vous ne pouvez pas faire d'ingénierie inverse, décompiler, revendre ou redistribuer l'appli, ses masques, ses arrière-plans ou ses filtres, sauf lorsque la loi l'autorise expressément indépendamment de cette clause.

3. Votre compte

Un compte est identifié par une adresse e-mail. Quiconque peut lire cette boîte, ou se connecter au compte Google derrière cette adresse, peut se connecter : protégez-la. Vous pouvez vous connecter sur plusieurs machines ; chacune a sa propre session, et vous pouvez vous déconnecter à tout moment. Nous pouvons révoquer une session ou un compte utilisé pour enfreindre ces conditions.

4. Le mois gratuit, l'offre gratuite et l'abonnement

Chaque ordinateur reçoit 30 jours avec tout débloqué, sans paiement. Ils commencent au premier lancement de l'appli sur cette machine, et c'est un mois gratuit par ordinateur, non un par compte utilisateur Windows.

À la fin du mois, l'appli continue de fonctionner. La caméra virtuelle reste, ainsi que le flou et le bokeh d'arrière-plan : c'est l'offre gratuite, et elle n'est pas limitée dans le temps. Ce qui s'arrête, ce sont les filtres, les effets visage, les autres arrière-plans, les réglages d'image et le changement de nom de la caméra virtuelle ; l'image porte alors un filigrane « DrawnCamera », à la fois dans l'aperçu de l'appli et dans ce que voient les participants de votre appel.

Un abonnement les rend. Son prix, sa durée, son renouvellement éventuel et le prestataire qui traite le paiement sont affichés avant de payer ; un abonnement à renouvellement automatique l'indique lors du paiement et peut être résilié à tout moment, ce qui arrête le prochain renouvellement et laisse la période en cours aller à son terme. Les remboursements suivent les règles du prestataire qui a encaissé le paiement et tout droit de rétractation que vous accorde la loi de votre pays. Les codes promo débloquent aussi les mêmes fonctions : chacun est à usage unique et vaut pour une durée indiquée.

Un abonnement appartient à un compte e-mail, pas à une machine : il vous suit lors d'une réinstallation ou sur un nouveau PC quand vous vous y connectez. Une fois confirmé par l'appli, une licence signée est enregistrée localement pour que l'appli fonctionne hors ligne ; si elle ne peut pas joindre notre serveur, elle honore cette licence pendant une période de grâce avant de revenir à l'offre gratuite.

Les fonctions situées de part et d'autre de cette limite peuvent évoluer avec l'appli. Nous ne retirerons pas d'un abonnement quelque chose que vous payez déjà sans le dire.

5. Ce que vous créez

Les vidéos et images que vous faites passer par DrawnCamera sont à vous. Nous n'en revendiquons rien et, comme votre vidéo ne nous parvient jamais, nous ne pourrions pas l'utiliser même si nous le voulions : voir la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de votre apparence et de ce que vous montrez lors d'un appel, y compris de l'obtention de tout consentement qu'exige, là où vous vivez, l'enregistrement ou la diffusion d'autres personnes.

6. Ce qui nous appartient

L'appli, son nom, son design ainsi que les masques, arrière-plans, filtres et shaders fournis sont notre propriété intellectuelle ou utilisés sous licence. Ils sont fournis avec l'appli ; ils ne donnent pas le droit de les extraire, de les republier ou de les distribuer dans autre chose.

7. Usage acceptable

8. Disponibilité et mises à jour

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou arrêter des fonctions. Les mises à jour sont distribuées par le propre canal de mise à jour de l'appli et peuvent être nécessaires pour que le Service continue de fonctionner. La connexion avec Google n'est pas proposée dans tous les pays pour des raisons légales, et la connexion par e-mail reste disponible partout.

9. Avertissement

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. DrawnCamera effectue le rendu sur votre GPU : les performances et le résultat visuel varient donc selon votre matériel, vos pilotes, votre webcam et l'éclairage, et le comportement dans une appli de visio tierce échappe à notre contrôle. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation ou, si vous n'avez rien payé, à 10 EUR.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'appli, et faire supprimer votre compte comme décrit dans la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de violation grave de ces conditions.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur figure toujours sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après une mise à jour vaut acceptation, et tout changement important est signalé dans les notes de version de l'appli.

13. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit du pays de résidence du développeur, sans préjudice des protections impératives des consommateurs de votre propre pays. Questions : [email protected].